> Introduction

• Notion de contrats administratifs : critères et variétés

> Conclusion des contrats administratifs

• Compétence, modes de conclusion, forme

• Cahier des charges

> L'exécution des contrats administratifs

• Obligations du cocontractant et prérogatives de l'administration

• Droit du cocontractant à l'équilibre financier du contrat

> L'extinction du contrat administratif

• L'extinction normale

• L'extinction anticipée

> Le contentieux des contrats administratifs

• Procédures non contentieuses de règlement

• Procédures contentieuses de règlement

• Formation théorique

• Aider à la conclusion des contrats administratifs

• Suivre l'exécution des contrats administratifs

• Suivre des dossiers contentieux

• Gestion publique : membres des services juridiques de l'administration d'État, des établissements publics et des collectivités territoriales ; Élus locaux

• Gestion privée : membres des services juridiques des entreprises soumissionnaires

• Connaissances juridiques de base

• Notions de droit privé des contrats

• 20 heures

• 700 Euros

• Mai

• 3 jours

Lieu de la formation

IUT2 - Dpt. Carrières Juridiques

2, pl. Doyen Gosse - 38031 Grenoble cedex

* Tarif total, non assujetti à la T.V.A.